lundi 11 juin 2012
Mis en délibéré sous huitaine, le verdict de l’affaire Saidal a été rendu hier en début de matinée. Ainsi, la cour d'appel d'Alger a confirmé la peine de sept années de prison ferme prononcée en première instance le 7 mars dernier par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs généraux de Biotic (filiale de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupharm (entreprise privée), Benmachiche Faouzi.
La même instance a également condamné de dix-huit mois à cinq ans de prison ferme treize autres mis en cause dans cette affaire, dont certains ont été acquittés en première instance. Ces derniers ont été condamnés, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. La dilapidation de deniers publics a porté «préjudice» au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.
Pour rappel, le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept ans de prison ferme et à un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smaïl, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M’hamed a également prononcé un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et 100 millions de dinars à la filiale Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'Inspection générale des finances, lors d’une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal, avait découvert «une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal». Lors du procès en appel, le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encourent.
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait «conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupharm gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats». Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupharm, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupharm en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service. Lors du procès en appel, les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement arguant que leurs clients «n’ont pas enfreint la réglementation en vigueur», bien au contraire «le contrat conclu entre Biotic et Solupharm a fait améliorer le chiffre d’affaires de Saidal de 70%».
Pour rappel, le tribunal de première instance de Sidi M'hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept ans de prison ferme et à un million de dinars d'amende chacun. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smaïl, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M’hamed a également prononcé un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions de dinars et 100 millions de dinars à la filiale Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'Inspection générale des finances, lors d’une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal, avait découvert «une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal». Lors du procès en appel, le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encourent.
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait «conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupharm gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats». Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupharm, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupharm en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service. Lors du procès en appel, les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement arguant que leurs clients «n’ont pas enfreint la réglementation en vigueur», bien au contraire «le contrat conclu entre Biotic et Solupharm a fait améliorer le chiffre d’affaires de Saidal de 70%».
CLUB ALGÉRIEN DES PHARMACIENS DE L'INDUSTRIE
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