mardi 29 mai 2012
Actualité
Le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a affirmé, hier à Alger, que les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'opérateur économique agréé (OEA), dont le lancement est prévu en juin prochain.
“Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s'ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l'objet de poursuites judiciaires”, a déclaré M. Bouderbala à l'APS en marge d'une journée d'information sur les OEA. Les douanes se prononceront, toutefois, sur les cas des laboratoires avec lesquels ils sont en litige, une fois que seront connus les résultats de leur contentieux.
Il a été catégorique sur le cas de ces laboratoires soupçonnés de fraudes, en affirmant qu'ils ne vont “pas bénéficier de ce statut” en dépit du fait qu'ils soient producteurs de médicaments, considérés comme produits de première nécessité. “La délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tels que la moralité.
Nous ne pouvons l'accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes”, a précisé M. Bouderbala. L'article 2 du décret fixant les modalités d'octroi de ce statut, publié en mars dernier, stipule que seuls les opérateurs économiques sans antécédents de contentieux relevés à leur encontre par les administrations douanière, fiscale et du commerce sont autorisés à demander ce statut.
http://www.liberte-algerie.com/actualite/les-laboratoires-pharmaceutiques-fraudeurs-exclus-du-statut-oea-le-dg-des-douanes-l-a-declare-hier-178929
Lundi, 28 Mai 2012
Le DG des douanes l’a déclaré hier
Les laboratoires pharmaceutiques fraudeurs exclus du statut OEA
“Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s'ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l'objet de poursuites judiciaires”, a déclaré M. Bouderbala à l'APS en marge d'une journée d'information sur les OEA. Les douanes se prononceront, toutefois, sur les cas des laboratoires avec lesquels ils sont en litige, une fois que seront connus les résultats de leur contentieux.
Il a été catégorique sur le cas de ces laboratoires soupçonnés de fraudes, en affirmant qu'ils ne vont “pas bénéficier de ce statut” en dépit du fait qu'ils soient producteurs de médicaments, considérés comme produits de première nécessité. “La délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tels que la moralité.
Nous ne pouvons l'accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes”, a précisé M. Bouderbala. L'article 2 du décret fixant les modalités d'octroi de ce statut, publié en mars dernier, stipule que seuls les opérateurs économiques sans antécédents de contentieux relevés à leur encontre par les administrations douanière, fiscale et du commerce sont autorisés à demander ce statut.
http://www.liberte-algerie.com/actualite/les-laboratoires-pharmaceutiques-fraudeurs-exclus-du-statut-oea-le-dg-des-douanes-l-a-declare-hier-178929
