mardi 29 mai 2012
Selon le DG des Douanes
Les laboratoires de médicaments fraudeurs exclus du dispositif de l’opérateur économique agréé
27/05/2012
Les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans les fraudes douanières ne peuvent pas prétendre au statut d’opérateur économique agréé (OEA) auprès des Douanes dont le lancement est prévu en juin, a indiqué ce dimanche 27 mai le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.
« Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s’ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraude ou font l’objet de poursuites judiciaires », a déclaré M. Bouderbala à l’APS en marge d’une journée d’information sur l’OEA.
La filiale algérienne du géant français de la pharmacie Sanofi‑Aventis a été condamnée à une amende de 20 millions d’euros et son directeur général à une année de prison avec sursis dans une affaire de surfacturation de médicaments. Pour M. Bouderbala, les laboratoires soupçonnés de fraude ne vont « pas bénéficier de ce statut » en dépit du fait qu’ils soient producteurs de médicaments, considérés comme produits de première nécessité. « La délivrance de ce statut est basée sur des critères fondamentaux comme la moralité. Nous ne pouvons l’accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes », a‑t‑il précisé.
L’article 2 du décret fixant les modalités d’octroi de ce statut, publié en mars dernier, stipule que seuls les opérateurs économiques sans antécédents de contentieux relevés à leur encontre par les administrations des douanes, des impôts et du commerce sont autorisés à demander ce statut. Beaucoup de laboratoires pharmaceutiques, qu’il s’agisse de nationaux ou de filiales de groupes internationaux, devront être exclus du dispositif de l’OEA s’ils sont épinglés dans des affaires de surfacturation des prix de médicaments.
Douze laboratoires de médicaments, dont Sanofi‑Aventis, soupçonnés de fraude par les Douanes et le ministère de la Santé, sont poursuivis actuellement par la justice algérienne pour gonflement des factures des intrants servant pour la fabrication de médicaments.
