jeudi 22 mai 2014
RETOUR DE LA TVA POUR LES MÉDICAMENTS À PARTIR DU 1ER JUILLET
Les producteurs nationaux crient à l'injustice
L'Association nationale des producteurs de produits pharmaceutiques a souligné que la mesure prise par la loi de finances 2014, notamment à travers ses articles 19, 20, 21 et 22, va à l’encontre de l'encouragement de la production nationale de médicaments. Il s'agit de la suppression de l'exonération de la TVA aux intrants et matières premières entrant dans la production nationale de médicaments. La loi de finance prévoit le remplacement de la suppression de l'octroi du régime des achats en franchise de la TVA au profit des produits expressément exonérés de cette taxe, ou destinés à un secteur exonéré de celle-ci, par le remboursement direct des crédits de cette taxe. Les articles 19, 21 et 22 stipulent :
«Consécutivement aux difficultés rencontrées lors du traitement et du contrôle de la procédure d'octroi du régime des achats en franchise de la TVA au profit des produits expressément exonérés de cette taxe, ou destinés à un secteur exonéré, la loi de finances pour 2014 a remplacé cette procédure par le remboursement direct des crédits de la TVA, subi en amont. Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2014».
Au moment où les producteurs nationaux se sont engagés dans la vision politique économique du gouvernement, celle d'atteindre les 70% de la production locale de médicaments d'ici à 2015, cette mesure vient «favoriser l'importateur au détriment du producteur local».
Le Dr Cheriet ajoutera : «Il y a eu une mesure pareille il y de cela 10 ans mais nous avons pu stopper son application et nous avons eu gain de cause.» Et d'ajouter : «Aujourd'hui, nous sommes surpris qu'elle resurgisse sans qu'une explication nous soit donnée.» La direction de la pharmacie ne trouve également aucune explication, selon toujours le vice-président de l'ANPP. Notons que cette mesure ne concerne pas, par contre, les médicaments importés pour la revente en l'état.
Les articles de la loi 13-08 du 30 décembre 2013 abrogent carrément cet avantage concédé aux producteurs, consacré par l'article 42 du code des taxes sur le chiffre d'affaires. Le gérant de Isopharm Algérie explique qu'il est dorénavant contraint ainsi que les autres producteurs nationaux de «payer au préalable cette taxe au moment de l'entrée de leurs intrants importés sur le territoire national». En attendant le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur de ladite mesure, les producteurs se concertent et crient à l'injustice.
http://www.letempsdz.com/content/view/122213/1/
Les producteurs nationaux crient à l'injustice
L'Association nationale des producteurs de produits pharmaceutiques a souligné que la mesure prise par la loi de finances 2014, notamment à travers ses articles 19, 20, 21 et 22, va à l’encontre de l'encouragement de la production nationale de médicaments. Il s'agit de la suppression de l'exonération de la TVA aux intrants et matières premières entrant dans la production nationale de médicaments. La loi de finance prévoit le remplacement de la suppression de l'octroi du régime des achats en franchise de la TVA au profit des produits expressément exonérés de cette taxe, ou destinés à un secteur exonéré de celle-ci, par le remboursement direct des crédits de cette taxe. Les articles 19, 21 et 22 stipulent :
«Consécutivement aux difficultés rencontrées lors du traitement et du contrôle de la procédure d'octroi du régime des achats en franchise de la TVA au profit des produits expressément exonérés de cette taxe, ou destinés à un secteur exonéré, la loi de finances pour 2014 a remplacé cette procédure par le remboursement direct des crédits de la TVA, subi en amont. Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2014».
Au moment où les producteurs nationaux se sont engagés dans la vision politique économique du gouvernement, celle d'atteindre les 70% de la production locale de médicaments d'ici à 2015, cette mesure vient «favoriser l'importateur au détriment du producteur local».
Le Dr Cheriet ajoutera : «Il y a eu une mesure pareille il y de cela 10 ans mais nous avons pu stopper son application et nous avons eu gain de cause.» Et d'ajouter : «Aujourd'hui, nous sommes surpris qu'elle resurgisse sans qu'une explication nous soit donnée.» La direction de la pharmacie ne trouve également aucune explication, selon toujours le vice-président de l'ANPP. Notons que cette mesure ne concerne pas, par contre, les médicaments importés pour la revente en l'état.
Les articles de la loi 13-08 du 30 décembre 2013 abrogent carrément cet avantage concédé aux producteurs, consacré par l'article 42 du code des taxes sur le chiffre d'affaires. Le gérant de Isopharm Algérie explique qu'il est dorénavant contraint ainsi que les autres producteurs nationaux de «payer au préalable cette taxe au moment de l'entrée de leurs intrants importés sur le territoire national». En attendant le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur de ladite mesure, les producteurs se concertent et crient à l'injustice.
http://www.letempsdz.com/content/view/122213/1/
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