Posted by : Unknown lundi 22 octobre 2012

Ruptures d’approvisionnement : les solutions d’amélioration de l’Ordre des pharmaciensAprès la répartition, c’est au tour de l’Ordre des pharmaciens de faire ses propositions pour lutter contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments. Des mesures devant « permettre une responsabilisation des divers acteurs de la chaîne ». Pour l’Ordre, plusieurs mesures pourraient être envisagées : définir un statut de « médicament essentiel », tenir un répertoire dynamique et transparent des ruptures, mettre en oeuvre un système de traçabilité de ces ruptures, maîtriser les opérations d’export de manière à couvrir prioritairement les besoins des patients en France, ou créer un système d’approvisionnement de médicament en urgence…





L'Ordre national des pharmaciens, qui regroupe 75 000 pharmaciens et représente l’ensemble de la chaîne pharmaceutique, des fabricants aux officines et l’hôpital en passant par les grossistes, a ainsi publié sur son site un document formulant des solutions au niveau de chacun des acteurs. Et ce alors qu’un décret a été publié début octobre.
L’Ordre, en préambule, « estime que pour plus de pertinence, la réflexion sur les ruptures d’approvisionnement doit être globalement portée au niveau des Etats membres de l’Union Européenne et de l’European Medicines Agency (EMA) ».
Le document revient en premier lieu sur les causes des ruptures qui ont enregistré une hausse importante depuis 2006 (la liste des produits en rupture de stock ou en arrêt de commercialisation est mise à jour sur le site de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM). « Plus que jamais, les professionnels sont confrontés à des situations hautement problématiques, d’autant plus quand le produit de remplacement qui pourrait être utilisé est également en rupture ou le devient rapidement ».
Ces ruptures, tant à l’officine que dans les établissements de santé, concernent tous les types de médicaments. La durée des ruptures, variable, pouvant « devenir préoccupante pour les professionnels de la santé et les patients si elle se prolonge au delà de 2 à 3 jours ».
Les causes quant à elles sont multiples : déplacement de l’offre, insuffisance de la quantité ou de la qualité de matière première, augmentation ou instabilité de la demande ainsi que de la production, exigences réglementaires, pratiques de distribution et d’accès, problèmes de fabrication, problèmes logistiques…
Pour y remédier, l'Ordre voit comme une première étape « la concertation liminaire sur les situations à risque prévisibles, une analyse des conséquences, et la mise en place d'une cellule d'alerte entre les différents partenaires: les autorités compétentes de l'Etat, les pharmaciens responsables industriels et les distributeurs ».
Les solutions (non exhaustives) proposées par l’institution concernent :
  • Les autorités compétentes : « il appartient aux autorités de prendre des mesures en termes d'accessibilité, de disponibilité, d'adéquation et de qualité pour garantir l'accès aux médicaments reconnus comme essentiels ». Cela passe par la définition en premier lieu de ce caractère « essentiel » et la mise au point d’une liste des médicaments concernés (prévu initialement dans le projet de décret sur les ruptures, cet élément a été abandonné dans la version finale dans la mesure où son introduction nécessiterait une évolution législative). Ainsi que l’organisation d’un « répertoire dynamique des ruptures » mentionnant les produits et la durée des ruptures et la proposition de « mesures ad hoc encourageant les laboratoires à maintenir sur le marché des molécules sans alternative thérapeutique ». Les autorités nationales et européennes doivent également veiller à « coordonner de façon optimale la gestion des ruptures », qu’il s’agisse de leur prévention, de leur traçabilité, de la « mise à disposition exceptionnelle et urgente de produits identiques à partir d'autres pays de l'Union européenne ou en dehors », de l’établissement d’un « plan de contingentement », de l’information des professionnels de santé... Ces mesures étant prises « en s’assurant de prioriser les médicaments préalablement reconnus comme essentiels » et, « si nécessaire, des groupes de patients ».
  • Les industriels exploitants : l'Ordre préconise qu'ils définissent des « procédures permettant la détection, l'information, la mise en place d'actions correctives et [de] proposer des actions spécifiques (contingentement ...) en cas de ruptures prolongées ». Les entreprises devraient enregistrer au niveau européen « un fournisseur alternatif de matière première » ou « un producteur secondaire de produit fini », proposer « un stock minimum de sécurité » et mettre en place « un système de délivrance d'un produit en urgence, avec l'aide des distributeurs en gros ».
  • Les distributeurs en gros : ils doivent selon l'Ordre s’attacher à « respecter leurs obligations de service public […], maîtriser et contrôler les opérations exports, organiser un système d'alerte auprès des exploitants pour les médicaments reconnus comme essentiels, participer à la mise en place de stocks de sécurité [et] d’un système de délivrance de produits en urgence » pour ces produits essentiels, et « garantir les 15 jours de stocks requis ».
  • Les pharmaciens d'officine et hospitaliers : « de par leur place en bout de chaîne, ils devront avoir un rôle d'alerte auprès des distributeurs en gros et des fabricants/exploitants ». L’Ordre attend d’eux également qu’ils « rationnent autant que de besoin, en cas de rupture, les quantités de médicaments délivrés en identifiant à l'aide des médecins les patients prioritaires et en partageant les médicaments disponibles avec les autres pharmacies par obligation d'entraide entre tous les pharmaciens quel que soit leur statut ».

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